Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de ventes sont accessibles sur le site https://www.durier.fr
L'utilisateur du site et l'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton "Passer à l'étape suivante" lors de l'étape "2. Livraison et paiement pour chaque commande effectuée".
La passation d'une commande sur le site https://www.durier.fr emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne pourrait prévaloir de ses conditions générales de ventes sauf acceptation écrite de "Coutellerie DURIER".
1- Désignation de l'entreprise
Nom Commercial : Coutellerie DURIER
Adresse : 2 Rue de Mésangueville, 76780 FRY
Immatriculation à la chambre des métiers et de l'artisanat de Rouen sous le numéro
SIRET: 920 815 297 RM76
DURIER Romain - durier.coutellerie@outlook.fr
2- Champ d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entreprise Coutellerie DURIER dont le siège social est situé au 2 rue de Mésangueville à FRY 76780 , immatriculée au Greffe du tribunal de commerce de Dieppe sous le numéro 920 815 297 ci-après dénommée "Coutellerie DURIER" et gérant le site https://www.durier.fr, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.durier.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".
Conformément à l'article R. 312-1 du Code de la sécurité intérieure français, la vente d'arme blanches à un mineur est interdite. Pour tout achat d'un couteau, l'acheteur certifie être majeur et déclare avoir pleine capacité juridique, lors de l'envoi de la commande. Coutellerie DURIER ne saurait être tenu responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.
De plus, l'article 317-8 et 317-9 du code de la sécurité intérieure stipulent que le port et le transport d'une arme blanche sont prohibés, Coutellerie DURIER ne saurait être tenu responsable dans le cas de son non-respect.
3- Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent au catalogue sur le site https://www.durier.fr dans la limite des stocks disponibles. Coutellerie DURIER se réserve à tout moment le droit d'en modifier son contenu.
Les produits sont présentés sur le site sous forme de descriptifs et caractéristiques techniques. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien Coutellerie DURIER.
La vente des produits présentés sur le site https://www.durier.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
4- Tarifs
Les tarifs sont en euros et calculés hors taxes. Coutellerie DURIER est une auto-entreprise qui entraine directement une franchise de TVA (article 293B du CGI)
Pour les commandes Hors Union Européenne, les prix sont affichés hors taxe. Les éventuels droits de douanes, et TVA applicables dans le pays pour les produits sont importés. Ces éventuelles taxes sont à régler directement au transporteur. Aucun retour ne pourra être accepté en cas de non-paiement de ces taxes.
Coutellerie DURIER se réserve le droit de modifier les prix de https://www.durier.fr sans prévis.
5- Paiement
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoins (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont annoncés et soumis à l'acheteur. Ensuite l'acheteur choisi le mode de paiement : paiement par Carte Bancaire. Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur se voit recevoir par email un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande.
5-1 Paiement Carte Bancaire
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, lors de la validation de la commande par l'Acheteur, il sera redirigé vers l'interface sécurisé STRIPE.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par Carte Bancaire est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité de l'acheteur n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Les informations bancaires relatives à l'acheteur sont cryptées puis traités par notre partenaire financier. Coutellerie DURIER et https://www.durier.fr ne prélève aucunes données lors du paiement.
Coutellerie DURIER ne saurait être tenu responsable d'une commande enregistrée et payée à l'aide d'informations propriétés de l'acheteur détenues par un tiers. Les conditions de paiement sont soumises aux conditions générales d'utilisation que l'Acheteur déclare avoir lu et acceptées.
6- Réserve de propriété
Coutellerie DURIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7- Droit de rétractation
L'acheteur doit notifier à Coutellerie DURIER par courrier ou email sa décision de rétractation au moyen d'une demande dénuée d'ambiguïté, avant la date de livraison de la commande.
8- Garanties
8-1 Garanties légales
Tous les produits vendus par Coutellerie DURIER bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Lorsque l'acheteur agit en garantie légale de conformité :
Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison des biens pour agir.
Il est libre de choisir entre le remboursement du produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de couts prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la prive du défaut de conformité du produit pendant un délais de 24 mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.
L'acheteur est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du code civil. En cas de mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par l’acheteur.
8-2 Garantie commerciale
Coutellerie DURIER garantie tous ses couteaux à vie.
Les éventuels frais de port sont à la charge du client.
Prix de la garantie : 0 euro
Sont exclus de la garantie :
Les produits qui n'ont pas été utilisé ou entretenus conformément aux conseils d'entretiens préconisés.
Les couteaux qui ont été démonté ou subit des modifications.
Les étuis en cuir
Les dommages dus à l'oxydation
Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique donc pour un usage normal du couteau : un couteau sert à couper, tout autre usage (tournevis, burin, marteau...) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s'applique pas non plus en cas d'exposition anormale (spots de vitrine, soleil intensif, séjour dans l'eau...), de nettoyage anormal (produits corrosifs, lave-vaisselle...), ou de casse suite à une chute de l'objet.
9- Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; Coutellerie DURIER pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Coutellerie DURIER. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L'acheteur se charge lui-même de la livraison en faisant appel au transporteur de son choix : Dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par l'acheteur, ce dernier en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire recours contre le transporteur en cas de perte ou de dommages. (article L. 216-5 du code de la consommation)
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L'acheteur peut souscrire à une assurance de 5€ qui le protège contre la perte de son colis. Son colis sera alors remis contre signature avec une assurance couvrant la valeur marchande de la marchandise.
10- Responsabilité
Coutellerie DURIER, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.durier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coutellerie DURIER. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Coutellerie DURIER est une marque déposée. Son utilisation illégale entrainera des poursuites et sera pénalement répréhensible.
12. Données à caractère personnel
Coutellerie DURIER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : durier-coutellerie@outlook.fr
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dieppe.